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La demande de carte VTC : Procédure, documents nécessaires et délais

 

 

Qu’est-ce qu’une carte VTC et quels sont ses avantages ?

 

Une carte VTC est une carte émise par une société de transport avec chauffeur (VTC) qui permet aux clients d’accéder à des services de transport à tarifs réduits. Cette carte offre un grand nombre d’avantages, notamment le fait que les clients peuvent bénéficier de tarifs préférentiels pour chaque trajet qu’ils effectuent. Les cartes VTC sont également très flexibles et permettent aux utilisateurs de réserver un service même si leur destination est située loin du point de départ. De plus, les clients ont la possibilité de régler leurs trajets en ligne grâce à un portefeuille électronique intégré à la carte. Enfin, les utilisateurs peuvent bénéficier d’un service client personnalisé et adaptable grâce aux options disponibles sur la plateforme en ligne.

 

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Quels sont les documents nécessaires pour demander cette carte ?

 

Les documents à fournir pour demander une carte VTC sont nombreux et variés.

 

Tout d’abord, il faut présenter un dossier complet auprès de la Préfecture comprenant :

– Une lettre de motivation détaillée ;

– Une copie intégrale du casier judiciaire ;

– Un certificat médical attestant que le candidat est en bonne santé physique et mentale ;

– Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et personnelle ;

– Les copies des diplômes et/ou des attestations de formation exigés par la réglementation (diplôme BEPECASER, ATTESTATION DE CAPACITÉ, etc.).

 

Il est également nécessaire de fournir tous les justificatifs attestant qu’on remplit les conditions générales pour être chauffeur VTC :

– Une preuve de l’âge minimum requis (18 ans) ;

– Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;

– Des informations sur son adresse résidentielle (facture EDF ou facture téléphonique).

 

Enfin, le candidat doit présenter un extrait bancaire datant de moins de 3 mois afin de prouver qu’il dispose des fonds nécessaires pour entreprendre cette activité.

 

Quels sont les délais moyens pour obtenir une carte VTC ?

 

Les délais moyens pour obtenir une carte VTC varient selon le profil et les conditions de chaque demandeur.

 

En général, il faut compter entre 2 et 4 mois. La première étape consiste à remplir un formulaire d’inscription en ligne et à fournir tous les documents nécessaires (CV, lettre de motivation, etc.). Une fois la procédure d’inscription validée par l’administration, le candidat peut passer les tests physiques et psychotechniques qui sont obligatoires pour obtenir une carte VTC.

 

Une fois ces tests réussis, le candidat peut alors s’inscrire auprès des autorités locales compétentes pour obtenir sa carte professionnelle VTC. Cette procédure est soumise aux délais administratifs locaux qui peuvent varier en fonction des régions.

 

Il convient également de noter qu’une demande de renouvellement de carte VTC nécessite un certain temps avant que la nouvelle carte soit envoyée au titulaire. Il est donc important d’anticiper la date limite du renouvellement afin d’être sûr que votre carte sera prête à temps.

 

Quels sont les critères d’éligibilité à la demande ?

 

Les critères d’éligibilité à la demande d’une carte VTC sont nombreux et variés. Afin de pouvoir en bénéficier, il est nécessaire que le candidat :

– soit âgé de plus de 21 ans ;

– possède un permis B depuis au moins trois ans ;

– soit titulaire du Certificat Professionnel d’aptitude à la conduite des véhicules de transport avec chauffeur (CPACV) délivré par l’État français ;

– fournisse une attestation sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exercer une activité liée au transport de personnes ;

– fournisse un certificat médical attestant que le candidat ne présente pas de contre-indication à la pratique professionnelle visée et qu’il est apte à exercer cette activité ;

– fournisse les justificatifs relatifs aux informations figurant sur sa carte nationale d’identité ou sur son passeport.

 

Quels sont les frais associés à la demande d’une carte VTC ?

 

Les frais associés à la demande d’une carte VTC peuvent varier selon le département et l’activité professionnelle exercée.

En général, une demande de carte VTC comprend des frais d’inscription auprès du Préfet dont le montant peut aller jusqu’à 500 euros. Cette somme est à régler au moment de la déclaration d’activité et doit être accompagnée d’un justificatif de domicile, d’une attestation sur l’honneur et d’un certificat médical attestant que le candidat remplit les conditions de santé requises pour exercer cette activité.

 

Une fois ces documents fournis, il faut également payer un droit annuel pour obtenir la carte VTC, ce qui peut représenter entre 60 et 100 euros par an en fonction du département. Enfin, il est nécessaire de passer un examen théorique et pratique auprès des organismes agréés par le Préfet afin de valider sa formation initiale et obtenir sa carte professionnelle. Les frais liés à cet examen sont généralement compris entre 300 et 600 euros.

 

Quelle est la procédure à suivre pour demander une telle carte ?

 

La procédure à suivre pour demander une carte VTC est relativement simple.

  1. Tout d’abord, vous devez remplir un formulaire auprès du centre de formations agréées par l’État, en fournissant des informations personnelles et professionnelles exhaustives.
  2. Vous devrez pareillement fournir des documents justificatifs tels qu’une pièce d’identité, un certificat médical et une attestation sur l’honneur attestant que vous êtes en mesure de respecter la réglementation applicable aux chauffeurs VTC.
  3. Ensuite, vous devrez passer le test théorique organisé par le centre de formation afin de prouver votre connaissance des règles et des procédures applicables aux chauffeurs VTC.
  4. Une fois le test théorique réussi, vous pouvez passer la phase pratique qui consiste à effectuer un trajet avec un moniteur-formateur qualifié dans le but d’être sûr que vous possédez les compétences nécessaires pour exercer cette activité.

Si toutes les conditions sont remplies, le centre de formation délivrera alors une carte VTC valable pour quatre ans.

 

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour obtenir une carte VTC ?

 

Les pièces justificatives à fournir pour obtenir une carte VTC varient selon le lieu où la demande est effectuée.

Dans les grandes villes comme Paris, Lyon et Marseille, un dossier doit être constitué et contenir :

 

– Une copie du permis de conduire

– Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

– Un certificat médical attestant l’absence de contre-indication au port de la carte professionnelle VTC

– Une copie des diplômes requis (BEPECASER, CAPAAC) ou leurs équivalents reconnus par l’État

– Des documents prouvant une connaissance approfondie du territoire sur lequel vous souhaitez exercer (carte routière détaillée, liste des points d’intérêts touristiques…)

– Une lettre de motivation expliquant votre projet professionnel et vos motivations à exercer en tant que chauffeur VTC.

 

Enfin, il faut joindre un chèque correspondant aux frais de dossier imposés par l’administration compétente.

 

Quelle est sa durée de validité ?

 

Une carte VTC est valide pendant cinq ans à compter de sa date d’émission. Cependant, elle doit être renouvelée tous les ans afin que le titulaire reste apte à exercer son métier. Avant le renouvellement annuel, une inspection complète des véhicules et des installations est effectuée par un organisme agréé par l’Administration des Transports pour s’assurer que le titulaire remplit toutes les conditions et règlements applicables. Si l’inspection révèle une violation, la carte peut être suspendue ou annulée. Une fois la carte VTC expirée, elle ne peut plus être utilisée et doit être renouvelée avant qu’un nouveau titulaire ne puisse continuer à exercer son activité.

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